CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société Marionnaud Maroc, au capital de 1.000.000 Dhs, dont le siège social est au 192 Boulevard d’Anfa- Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 123131 (ci-après la « Société ») et tout acheteur (ci-après le ou les « Client(s) ») effectuant un achat via le site internet (ci-après le « Site ») ou l'application mobile (ci-après l'« Application ») de la Société.
La Société et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement dénommés la ou les Partie(s). Les Clients de la Société sont invités à nous joindre au numéro 05 22 36 45 00 (appel non surtaxé) pour toute question sur le Site ou les Produits.
Adresse e-mail de la Société : manager@marionnaud.ma
La Société exerce une activité de vente au détail de produits de parfumerie et cosmétique, de produits de beauté et d'accessoires (ci-après les «Produits») au sein de magasins situés au Maroc sur le Site et sur l'Application.
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, la Société vend les Produits présents sur son Site ou son Application uniquement au détail et à des particuliers en tant que clients finaux. La Société se réserve en conséquence le droit de refuser toute commande de Produits ne correspondant manifestement pas à une vente au détail. En passant commande sur le Site, le Client déclare acheter les Produits à des fins strictement personnelles et sans rapport direct avec une activité professionnelle. Il agit ainsi à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Article 1 : Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet d'informer les Clients sur les caractéristiques des Produits commercialisés par la Société sur son Site, son Application et dans ses points de vente, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties relatifs à la vente des Produits par la Société au Client sur son Site ou son Application.
Elles complètent les Mentions Légales du Site et les Conditions Générales d'Utilisation des Programmes de Fidélité de la Société ainsi que sa politique relative aux Données Personnelles et aux Cookies également disponibles sur le Site ou l'Application.
Toute commande passée par l'intermédiaire du Site ou de l'Application ou tout usage de ces plateformes, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes CGV et aux documents susmentionnés. La passation d'une commande sur le Site ou l'Application emporte en conséquence l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 : Informations accessibles sur le Site ou l'Application – Limitation de responsabilité
La Société apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et l'Application ainsi qu'à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque Produit qui a été communiqué à la Société par les fabricants. La Société ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d'informations transmises par les fabricants. La Société s'engage cependant à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu'elles sont portées à sa connaissance.
Article 3 : Produits commercialisés sur le Site ou l'Application
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site ou l'Application des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation.
La Société s'approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés sur le Site ou l'Application. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit présentées sur le Site, qualitatives et quantitatives, sont obtenues directement des fabricants.
La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site ou l'Application, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.
Article 4 : Tarifs
Les prix de vente des Produits sur le Site ou l'Application, indiqués en dirham marocain, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés par la Société à tout moment. Les prix figurant sur le Site ou l'Application sont applicables uniquement dans le cadre de la vente à distance.
Les prix de vente des Produits sur le Site ou l'Application ne comprennent pas les frais d'expédition, pouvant être facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client, en fonction du mode de livraison choisi par le Client.
Les prix de vente des Produits sur le Site ou l'Application comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par la Société sur le Site et l'Application.
Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Commandes
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site ou l'Application suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, que le Client manifeste via une case à cocher préalablement au passage de sa commande. La prise de commande sur le Site ou l'Application est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa commande auprès de la Société.
Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.
La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l'adresse de facturation. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle est en litige au sujet d'une commande précédente.
La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.
Sur le bon de commande, le Client doit saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société).
Compte tenu de l'obligation de la Société de ne vendre les Produits qu'au détail et à des particuliers en tant que clients finaux, la Société s'engage à ce que seule une quantité raisonnable de Produits puisse être commandée et achetée par un seul client sur le Site.
Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi. Avant qu'il ne valide sa commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles et au prix sont rappelées au Client.
Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le Client doit lire et accepter les CGV et enfin valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».
A compter de cette validation, le Client est réputé avoir accepté l'ensemble des données de la commande saisies (notamment prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits).
A la validation de sa commande par le Client, la commande devient définitive et ne peut alors plus être annulée par le Client. Le bon de commande est directement transmis au service de la boutique en ligne de la Société. Le Client voit alors s'afficher son numéro de commande.
La Société confirmera ensuite au Client par courrier électronique la bonne réception de la commande en reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client, ainsi que l'ensemble des informations préalablement délivrées par la Société. Le cas échéant, cette commande sera définitivement validée après la vérification de sécurité effectuée auprès du Client via le système 3-D Secure du CMI (Centre monétaire interbancaire).
La Société adressera au Client un second courrier électronique :
- soit pour lui confirmer le traitement de sa commande, laquelle sera ensuite préparée dans les conditions de l'article 9, après que le paiement intégral de la commande aura été valablement encaissé par la Société, dans les conditions de l'article 8.2,
- soit pour indiquer au Client que sa commande a été annulée à raison d'une rupture de stock exceptionnelle d'un ou plusieurs Produits (voir article 9.3).
Article 6 : Preuve des commandes
De manière générale, il est expressément convenu que les courriers électroniques envoyés par la Société à l'adresse de messagerie électronique renseignée par le Client feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site ou l'Application, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) descellés après leur livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le Client ne dispose en conséquent d'aucun droit de rétractation pour ce type de produits dans l'hypothèse où ils ont été descellés après leur livraison.
Sous réserve des exceptions définies par les dispositions légales en vigueur et notamment celle rappelée à l'alinéa précédent, le Client dispose, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation :
- soit en utilisant le formulaire de rétractation à l'adresse internet indiquée dans l'e-mail de confirmation de la commande envoyé par la Société,
- soit en remplissant et en transmettant le formulaire de rétractation présent sur le Site ou l'Application, rubrique «Retours Faciles» selon les modalités indiquées,
- soit par un écrit sur papier libre, dénué de toute ambiguïté et exprimant sa volonté claire de se rétracter, en indiquant clairement et de façon lisible ses coordonnées et les références de sa commande. Le papier libre pouvant être transmis :
- par e-mail à l'adresse suivante : manager@marionnaud.ma
Le Client doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, dans le magasin Marionnaud, 192 Boulevard d’Anfa- Casablanca
Les Produits concernés doivent impérativement être retournés par le Client complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge afin de permettre une nouvelle commercialisation de ces Produits. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Afin de faciliter le traitement des retours, il est vivement recommandé aux Clients de mentionner sur leur retour de manière lisible le numéro de commande initial et/ou joindre le Bon de Retour transmis avec les Produits livrés, signé par le destinataire de la commande.
La Société se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.
La Société n'accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.
Afin d'éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l'envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu'au complet remboursement de leur commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, la Société s'engage à lui rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a informé la Société de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que la Société ait récupéré le ou les Produits ou que le Client ait fournit la preuve de l'expédition dudit Produit.
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Les sommes réglées avec un ou plusieurs chèques de fidélité seront remboursées sous forme de points fidélité crédités sur le compte fidélité du Client, pour enclencher l'édition d'un nouveau chèque de fidélité du même montant. Les sommes réglées par Cartes Cadeaux ou E-cartes Cadeaux Marionnaud seront remboursées sous la forme d'une ou plusieurs E-Cartes Cadeaux Marionnaud envoyées par e-mail. Il est important que le Client conserve la ou les Cartes Cadeaux ou E-cartes Cadeaux Marionnaud utilisées initialement pour le paiement de sa commande.
En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Il est à noter, cependant, que les frais de retour ne seront pas remboursés au Client exerçant valablement son droit de rétractation, sauf si la responsabilité de la Société est engagée pour les raisons suivantes :
- une erreur de préparation dans la ou les commande(s) livrée(s) : inversement de Produits lors de la préparation de la commande ou inversement de commandes lors de leur expédition ;
- la livraison de produits défectueux ;
- une fiche produit erronée sur le Site.
Article 8 : Facturation et paiement
8.1 : Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception.
La Société met à disposition du Client un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables :
- par formulaire électronique : rubrique « Service Clients », « Contactez-nous » ou « Contacter Marionnaud »,
A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
8.2 : Paiements
Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour le règlement de sa commande.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Maestro et MasterCard.
8.2.1 : Paiement électronique
Le paiement électronique s'effectue après avoir cliqué sur « Paiement CB, VISA ou AMEX ». La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site ou l'Application, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers. Aucune de ces informations n'est stockée par la Société, qui les transmet directement. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant de la commande telle que facturée par la Société.
Le paiement en ligne s'effectue sur une plateforme de paiement bancaire sécurisé et bénéficie du système sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL et certifié par une Autorité de Certification.
Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.
L'autorisation bancaire délivrée relativement à la commande du Client permet à la Société de procéder à la préparation de celle-ci dans ses entrepôts. Le paiement de la commande sera encaissé par la Société lorsque la commande est complète et prête à être expédiée. Si la commande ne dispose pas de tous les Produits lors de l'expédition, le Client sera remboursé du montant du ou des Produits indisponible(s).
8.2.6 : Sécurité des paiements
La Société informe le Client que sa carte bancaire est associée à une adresse de livraison et ne sera utilisable que pour celle-ci. Pour des raisons de sécurité, toute modification de l'adresse de livraison initialement renseignée par le Client entraînera automatiquement la suppression de la carte bancaire associée à cette adresse. Si le Client souhaite enregistrer une nouvelle adresse de livraison, il devra à nouveau indiquer l'intégralité du numéro de sa carte bancaire.
La Société rappelle que le Client peut à tout moment supprimer ses coordonnées bancaires depuis son compte Marionnaud et/ou au moment du paiement ou ajouter de nouvelles cartes bancaires sur la page de paiement.
Article 9 : Livraisons
Les Produits commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.
Le Client peut être livré au Maroc.
9.1 : Frais de livraison
Les frais de livraison restent à la charge du Client et varient selon le mode de livraison choisi par le Client.
Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la passation de la commande par le Client et rappelés dans l'e-mail de confirmation de commande.
9.2 : Modes de livraison
Les Clients peuvent être livrés à leur domicile ou en magasin Marionnaud.
Les modes de livraison énumérés ci-après et proposés aux Clients par la Société sont indiqués ici.
Le mode de livraison est choisi librement par le Client au moment de la passation de sa commande et est rappelé dans l’e-mail de confirmation de commande.
9.2.1 : Livraison en Magasin Marionnaud
Le Client peut choisir le mode de livraison « Livraison en Magasin Marionnaud ». Ce mode de livraison est gratuit et ce quel que soit le montant de la commande du Client. La commande sera livrée directement dans le magasin Marionnaud de son choix depuis les entrepôts du prestataire logistique de Marionnaud. Le Client devra présenter une pièce d’identité en cours de validité et indiquer le numéro de la commande afin de pouvoir la récupérer.
9.3 : Rupture de stock exceptionnelle ou difficultés de livraison
En cas de rupture de stock exceptionnelle d'un ou plusieurs Produits sur une commande, la Société pourra procéder à son annulation ou à l'envoi partiel de la commande et au remboursement du ou des articles indisponibles. En cas d'envoi partiel, le Client en sera averti via un document inséré dans le colis. En cas d'annulation totale, un e-mail lui sera envoyé à l'adresse qu'il aura communiquée. Les sommes correspondant au montant de la commande et payées par carte bancaire ne seront alors pas prélevées sur le compte du Client. Les sommes réglées avec un ou plusieurs chèques de fidélité seront remboursées sous forme de points fidélité crédités sur le compte fidélité du Client, pour enclencher l'édition d'un nouveau chèque de fidélité du même montant. Les sommes réglées par Cartes Cadeaux Marionnaud ou E-cartes Cadeaux Marionnaud seront remboursées sous la forme d'une ou plusieurs E-Cartes Cadeaux Marionnaud envoyées par e-mail.
La Société tiendra par ailleurs le Client informé par e-mail, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. Pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (telle que définie ci-après), si au terme du délai de livraison indiqué par la Société, le Produit commandé n'a pas été livré alors que la commande est partie de l'entrepôt et a été remise au transporteur, le Client devra enjoindre la Société d'effectuer une nouvelle livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la Société ne s'est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, la vente pourra être annulée à la demande du Client, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : manager@marionnaud.ma. Le Contrat sera considéré comme rompu à la réception par la Société de la lettre ou du formulaire rempli par le Client l'informant de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre ou de ce formulaire. Si la date de livraison ou son délai est une condition essentielle pour le Client, ce dernier pourra résoudre immédiatement le contrat, sans injonction. Ce peut être le cas d'un bien devant être livré pour une date spécifique.
La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors remboursée au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
Article 10 : Réception des produits et transfert des risques
C'est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession de ces Produits que tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré. Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur. Il appartient au Client ou, si différent, au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Article 11 : Garanties
En cas de défaut de conformité (Produit impropre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par la Société ou qui ne possède pas les qualités annoncées par la Société ou convenues avec le Client) ou de vice caché du Produit (défaut caché du Produit vendu qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu), et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) ou à compter de la délivrance du Produit (article L.217-12 du Code de la consommation).
En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation du Produit ou son remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour la Société, elle pourra procéder à la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix du Produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d'une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation ou, d'autre part, si la réparation ou le remplacement lui cause un inconvénient majeur.
En cas de vice caché de la chose vendue, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.
En cas de remboursement, les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande, les sommes réglées avec un ou plusieurs chèques de fidélité seront remboursées sous forme de points fidélité crédités sur le compte fidélité du Client, pour enclencher l'édition d'un nouveau chèque de fidélité du même montant. Les sommes réglées par Cartes Cadeaux Marionnaud ou E-cartes Cadeaux Marionnaud seront remboursées sous la forme d'une ou plusieurs E-Carte(s) Cadeau(x) Marionnaud envoyées par e-mail.
Article 12 : Limitation de responsabilité
La Société s'engage à la bonne exécution des obligations résultant du Contrat.
La Société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 13 : Service Clients – Réclamations – Médiations
13.1 : Service Clients – Réclamations
La Société met à disposition du Client un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables :
- par email : manager@marionnaud.ma
Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler ses nom, prénom, adresse et numéro de carte de fidélité et/ou référence de la commande. Il devra joindre aussi chaque fois que possible afin d'obtenir satisfaction plus rapidement, la photocopie, ou le scan de son dernier bon de commande, de sa dernière facture ou de la dernière correspondance échangée avec la Société.
La Société s'engage à apporter une réponse à toute demande d'information du Client, quelles qu'en soient les modalités : lettre, e-mail, ou appel téléphonique. La Société s'engage en outre à informer le Client si elle n'a pas de solution immédiate à la réclamation émise. Toute réponse mentionne l'identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige.
Article 14 : Non-renonciation
Le fait que la Société s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Article 15 : Validité des CGV
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.
Article 16 : Modification et accessibilité des CGV
Les CGV peuvent être modifiées discrétionnairement par la Société à tout moment. Les CGV applicables sont néanmoins celles que le Client accepte au moment de la passation de commande et qui ultérieurement sont incluses dans l'e-mail de confirmation de commande.
La version à jour des CGV de la Société est constamment accessible sur le Site ou l'Application par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur le lien « CGV ».
Article 17 : Données à caractère personnel
Marionnaud Maroc est amenée à traiter des données à caractère personnel en tant que Responsable de traitement. Pour en savoir plus et connaître vos droits, consultez notre Politique de gestion des données à caractère personnel, disponible sur le Site à l'adresse suivante : https://www.marionnaud.ma/donnees-personnelles
Article 18 : Loi applicable – juridiction
Le Contrat et les CGV sont régies par le droit marocain.
A défaut d'accord amiable, tout litige relatif auxdites CGV ou au Contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence des tribunaux marocains territorialement compétents, sauf dispositions légales contraires renvoyant à la compétence impérative d'une juridiction étrangère.
Dernière mise à jour : 30.06.2021
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société Marionnaud Maroc, au capital de 1.000.000 Dhs, dont le siège social est au 192 Boulevard d’Anfa- Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 123131 (ci-après la « Société ») et tout acheteur (ci-après le ou les « Client(s) ») effectuant un achat via le site internet (ci-après le « Site ») ou l'application mobile (ci-après l'« Application ») de la Société.
La Société et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement dénommés la ou les Partie(s). Les Clients de la Société sont invités à nous joindre au numéro 05 22 36 45 00 (appel non surtaxé) pour toute question sur le Site ou les Produits.
Adresse e-mail de la Société : manager@marionnaud.ma
La Société exerce une activité de vente au détail de produits de parfumerie et cosmétique, de produits de beauté et d'accessoires (ci-après les «Produits») au sein de magasins situés au Maroc sur le Site et sur l'Application.
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, la Société vend les Produits présents sur son Site ou son Application uniquement au détail et à des particuliers en tant que clients finaux. La Société se réserve en conséquence le droit de refuser toute commande de Produits ne correspondant manifestement pas à une vente au détail. En passant commande sur le Site, le Client déclare acheter les Produits à des fins strictement personnelles et sans rapport direct avec une activité professionnelle. Il agit ainsi à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Article 1 : Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet d'informer les Clients sur les caractéristiques des Produits commercialisés par la Société sur son Site, son Application et dans ses points de vente, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties relatifs à la vente des Produits par la Société au Client sur son Site ou son Application.
Elles complètent les Mentions Légales du Site et les Conditions Générales d'Utilisation des Programmes de Fidélité de la Société ainsi que sa politique relative aux Données Personnelles et aux Cookies également disponibles sur le Site ou l'Application.
Toute commande passée par l'intermédiaire du Site ou de l'Application ou tout usage de ces plateformes, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes CGV et aux documents susmentionnés. La passation d'une commande sur le Site ou l'Application emporte en conséquence l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 : Informations accessibles sur le Site ou l'Application – Limitation de responsabilité
La Société apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et l'Application ainsi qu'à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque Produit qui a été communiqué à la Société par les fabricants. La Société ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d'informations transmises par les fabricants. La Société s'engage cependant à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu'elles sont portées à sa connaissance.
Article 3 : Produits commercialisés sur le Site ou l'Application
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site ou l'Application des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation.
La Société s'approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés sur le Site ou l'Application. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit présentées sur le Site, qualitatives et quantitatives, sont obtenues directement des fabricants.
La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site ou l'Application, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.
Article 4 : Tarifs
Les prix de vente des Produits sur le Site ou l'Application, indiqués en dirham marocain, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés par la Société à tout moment. Les prix figurant sur le Site ou l'Application sont applicables uniquement dans le cadre de la vente à distance.
Les prix de vente des Produits sur le Site ou l'Application ne comprennent pas les frais d'expédition, pouvant être facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client, en fonction du mode de livraison choisi par le Client.
Les prix de vente des Produits sur le Site ou l'Application comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par la Société sur le Site et l'Application.
Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Commandes
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site ou l'Application suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, que le Client manifeste via une case à cocher préalablement au passage de sa commande. La prise de commande sur le Site ou l'Application est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa commande auprès de la Société.
Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande.
La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l'adresse de facturation. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle est en litige au sujet d'une commande précédente.
La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.
Sur le bon de commande, le Client doit saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société).
Compte tenu de l'obligation de la Société de ne vendre les Produits qu'au détail et à des particuliers en tant que clients finaux, la Société s'engage à ce que seule une quantité raisonnable de Produits puisse être commandée et achetée par un seul client sur le Site.
Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi. Avant qu'il ne valide sa commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles et au prix sont rappelées au Client.
Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le Client doit lire et accepter les CGV et enfin valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».
A compter de cette validation, le Client est réputé avoir accepté l'ensemble des données de la commande saisies (notamment prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits).
A la validation de sa commande par le Client, la commande devient définitive et ne peut alors plus être annulée par le Client. Le bon de commande est directement transmis au service de la boutique en ligne de la Société. Le Client voit alors s'afficher son numéro de commande.
La Société confirmera ensuite au Client par courrier électronique la bonne réception de la commande en reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client, ainsi que l'ensemble des informations préalablement délivrées par la Société. Le cas échéant, cette commande sera définitivement validée après la vérification de sécurité effectuée auprès du Client via le système 3-D Secure du CMI (Centre monétaire interbancaire).
La Société adressera au Client un second courrier électronique :
- soit pour lui confirmer le traitement de sa commande, laquelle sera ensuite préparée dans les conditions de l'article 9, après que le paiement intégral de la commande aura été valablement encaissé par la Société, dans les conditions de l'article 8.2,
- soit pour indiquer au Client que sa commande a été annulée à raison d'une rupture de stock exceptionnelle d'un ou plusieurs Produits (voir article 9.3).
Article 6 : Preuve des commandes
De manière générale, il est expressément convenu que les courriers électroniques envoyés par la Société à l'adresse de messagerie électronique renseignée par le Client feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site ou l'Application, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) descellés après leur livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le Client ne dispose en conséquent d'aucun droit de rétractation pour ce type de produits dans l'hypothèse où ils ont été descellés après leur livraison.
Sous réserve des exceptions définies par les dispositions légales en vigueur et notamment celle rappelée à l'alinéa précédent, le Client dispose, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation :
- soit en utilisant le formulaire de rétractation à l'adresse internet indiquée dans l'e-mail de confirmation de la commande envoyé par la Société,
- soit en remplissant et en transmettant le formulaire de rétractation présent sur le Site ou l'Application, rubrique «Retours Faciles» selon les modalités indiquées,
- soit par un écrit sur papier libre, dénué de toute ambiguïté et exprimant sa volonté claire de se rétracter, en indiquant clairement et de façon lisible ses coordonnées et les références de sa commande. Le papier libre pouvant être transmis :
- par e-mail à l'adresse suivante : manager@marionnaud.ma
Le Client doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, dans le magasin Marionnaud, 192 Boulevard d’Anfa- Casablanca
Les Produits concernés doivent impérativement être retournés par le Client complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge afin de permettre une nouvelle commercialisation de ces Produits. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Afin de faciliter le traitement des retours, il est vivement recommandé aux Clients de mentionner sur leur retour de manière lisible le numéro de commande initial et/ou joindre le Bon de Retour transmis avec les Produits livrés, signé par le destinataire de la commande.
La Société se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.
La Société n'accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.
Afin d'éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l'envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu'au complet remboursement de leur commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, la Société s'engage à lui rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a informé la Société de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que la Société ait récupéré le ou les Produits ou que le Client ait fournit la preuve de l'expédition dudit Produit.
Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Les sommes réglées avec un ou plusieurs chèques de fidélité seront remboursées sous forme de points fidélité crédités sur le compte fidélité du Client, pour enclencher l'édition d'un nouveau chèque de fidélité du même montant. Les sommes réglées par Cartes Cadeaux ou E-cartes Cadeaux Marionnaud seront remboursées sous la forme d'une ou plusieurs E-Cartes Cadeaux Marionnaud envoyées par e-mail. Il est important que le Client conserve la ou les Cartes Cadeaux ou E-cartes Cadeaux Marionnaud utilisées initialement pour le paiement de sa commande.
En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Il est à noter, cependant, que les frais de retour ne seront pas remboursés au Client exerçant valablement son droit de rétractation, sauf si la responsabilité de la Société est engagée pour les raisons suivantes :
- une erreur de préparation dans la ou les commande(s) livrée(s) : inversement de Produits lors de la préparation de la commande ou inversement de commandes lors de leur expédition ;
- la livraison de produits défectueux ;
- une fiche produit erronée sur le Site.
Article 8 : Facturation et paiement
8.1 : Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception.
La Société met à disposition du Client un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables :
- par formulaire électronique : rubrique « Service Clients », « Contactez-nous » ou « Contacter Marionnaud »,
A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
8.2 : Paiements
Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour le règlement de sa commande.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Maestro et MasterCard.
8.2.1 : Paiement électronique
Le paiement électronique s'effectue après avoir cliqué sur « Paiement CB, VISA ou AMEX ». La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site ou l'Application, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers. Aucune de ces informations n'est stockée par la Société, qui les transmet directement. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant de la commande telle que facturée par la Société.
Le paiement en ligne s'effectue sur une plateforme de paiement bancaire sécurisé et bénéficie du système sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL et certifié par une Autorité de Certification.
Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.
L'autorisation bancaire délivrée relativement à la commande du Client permet à la Société de procéder à la préparation de celle-ci dans ses entrepôts. Le paiement de la commande sera encaissé par la Société lorsque la commande est complète et prête à être expédiée. Si la commande ne dispose pas de tous les Produits lors de l'expédition, le Client sera remboursé du montant du ou des Produits indisponible(s).
8.2.6 : Sécurité des paiements
La Société informe le Client que sa carte bancaire est associée à une adresse de livraison et ne sera utilisable que pour celle-ci. Pour des raisons de sécurité, toute modification de l'adresse de livraison initialement renseignée par le Client entraînera automatiquement la suppression de la carte bancaire associée à cette adresse. Si le Client souhaite enregistrer une nouvelle adresse de livraison, il devra à nouveau indiquer l'intégralité du numéro de sa carte bancaire.
La Société rappelle que le Client peut à tout moment supprimer ses coordonnées bancaires depuis son compte Marionnaud et/ou au moment du paiement ou ajouter de nouvelles cartes bancaires sur la page de paiement.
Article 9 : Livraisons
Les Produits commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.
Le Client peut être livré au Maroc.
9.1 : Frais de livraison
Les frais de livraison restent à la charge du Client et varient selon le mode de livraison choisi par le Client.
Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la passation de la commande par le Client et rappelés dans l'e-mail de confirmation de commande.
9.2 : Modes de livraison
Les Clients peuvent être livrés à leur domicile ou en magasin Marionnaud.
Les modes de livraison énumérés ci-après et proposés aux Clients par la Société sont indiqués ici.
Le mode de livraison est choisi librement par le Client au moment de la passation de sa commande et est rappelé dans l’e-mail de confirmation de commande.
9.2.1 : Livraison en Magasin Marionnaud
Le Client peut choisir le mode de livraison « Livraison en Magasin Marionnaud ». Ce mode de livraison est gratuit et ce quel que soit le montant de la commande du Client. La commande sera livrée directement dans le magasin Marionnaud de son choix depuis les entrepôts du prestataire logistique de Marionnaud. Le Client devra présenter une pièce d’identité en cours de validité et indiquer le numéro de la commande afin de pouvoir la récupérer.
9.3 : Rupture de stock exceptionnelle ou difficultés de livraison
En cas de rupture de stock exceptionnelle d'un ou plusieurs Produits sur une commande, la Société pourra procéder à son annulation ou à l'envoi partiel de la commande et au remboursement du ou des articles indisponibles. En cas d'envoi partiel, le Client en sera averti via un document inséré dans le colis. En cas d'annulation totale, un e-mail lui sera envoyé à l'adresse qu'il aura communiquée. Les sommes correspondant au montant de la commande et payées par carte bancaire ne seront alors pas prélevées sur le compte du Client. Les sommes réglées avec un ou plusieurs chèques de fidélité seront remboursées sous forme de points fidélité crédités sur le compte fidélité du Client, pour enclencher l'édition d'un nouveau chèque de fidélité du même montant. Les sommes réglées par Cartes Cadeaux Marionnaud ou E-cartes Cadeaux Marionnaud seront remboursées sous la forme d'une ou plusieurs E-Cartes Cadeaux Marionnaud envoyées par e-mail.
La Société tiendra par ailleurs le Client informé par e-mail, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. Pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (telle que définie ci-après), si au terme du délai de livraison indiqué par la Société, le Produit commandé n'a pas été livré alors que la commande est partie de l'entrepôt et a été remise au transporteur, le Client devra enjoindre la Société d'effectuer une nouvelle livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la Société ne s'est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, la vente pourra être annulée à la demande du Client, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : manager@marionnaud.ma. Le Contrat sera considéré comme rompu à la réception par la Société de la lettre ou du formulaire rempli par le Client l'informant de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre ou de ce formulaire. Si la date de livraison ou son délai est une condition essentielle pour le Client, ce dernier pourra résoudre immédiatement le contrat, sans injonction. Ce peut être le cas d'un bien devant être livré pour une date spécifique.
La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors remboursée au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
Article 10 : Réception des produits et transfert des risques
C'est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession de ces Produits que tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré. Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur. Il appartient au Client ou, si différent, au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Article 11 : Garanties
En cas de défaut de conformité (Produit impropre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par la Société ou qui ne possède pas les qualités annoncées par la Société ou convenues avec le Client) ou de vice caché du Produit (défaut caché du Produit vendu qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu), et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) ou à compter de la délivrance du Produit (article L.217-12 du Code de la consommation).
En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation du Produit ou son remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour la Société, elle pourra procéder à la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix du Produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d'une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation ou, d'autre part, si la réparation ou le remplacement lui cause un inconvénient majeur.
En cas de vice caché de la chose vendue, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.
En cas de remboursement, les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande, les sommes réglées avec un ou plusieurs chèques de fidélité seront remboursées sous forme de points fidélité crédités sur le compte fidélité du Client, pour enclencher l'édition d'un nouveau chèque de fidélité du même montant. Les sommes réglées par Cartes Cadeaux Marionnaud ou E-cartes Cadeaux Marionnaud seront remboursées sous la forme d'une ou plusieurs E-Carte(s) Cadeau(x) Marionnaud envoyées par e-mail.
Article 12 : Limitation de responsabilité
La Société s'engage à la bonne exécution des obligations résultant du Contrat.
La Société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 13 : Service Clients – Réclamations – Médiations
13.1 : Service Clients – Réclamations
La Société met à disposition du Client un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables :
- par email : manager@marionnaud.ma
Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler ses nom, prénom, adresse et numéro de carte de fidélité et/ou référence de la commande. Il devra joindre aussi chaque fois que possible afin d'obtenir satisfaction plus rapidement, la photocopie, ou le scan de son dernier bon de commande, de sa dernière facture ou de la dernière correspondance échangée avec la Société.
La Société s'engage à apporter une réponse à toute demande d'information du Client, quelles qu'en soient les modalités : lettre, e-mail, ou appel téléphonique. La Société s'engage en outre à informer le Client si elle n'a pas de solution immédiate à la réclamation émise. Toute réponse mentionne l'identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige.
Article 14 : Non-renonciation
Le fait que la Société s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Article 15 : Validité des CGV
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.
Article 16 : Modification et accessibilité des CGV
Les CGV peuvent être modifiées discrétionnairement par la Société à tout moment. Les CGV applicables sont néanmoins celles que le Client accepte au moment de la passation de commande et qui ultérieurement sont incluses dans l'e-mail de confirmation de commande.
La version à jour des CGV de la Société est constamment accessible sur le Site ou l'Application par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur le lien « CGV ».
Article 17 : Données à caractère personnel
Marionnaud Maroc est amenée à traiter des données à caractère personnel en tant que Responsable de traitement. Pour en savoir plus et connaître vos droits, consultez notre Politique de gestion des données à caractère personnel, disponible sur le Site à l'adresse suivante : https://www.marionnaud.ma/donnees-personnelles
Article 18 : Loi applicable – juridiction
Le Contrat et les CGV sont régies par le droit marocain.
A défaut d'accord amiable, tout litige relatif auxdites CGV ou au Contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence des tribunaux marocains territorialement compétents, sauf dispositions légales contraires renvoyant à la compétence impérative d'une juridiction étrangère.
Dernière mise à jour : 30.06.2021